Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu & Valerio Forti

Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation

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  • Genre Law
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  • Size 10.76 MB

Description

Volume 3 du Droit des obligations ,Le rapport d'obligationprésente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.

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