Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au code civil by Stéphane Gruber-Magitot

Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au code civil

By

  • Genre Law
  • Released
  • Length 122 Pages

Description

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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