La responsabilité pénale de la personne morale by Delphine Brach-Thiel & Ann Jacobs

La responsabilité pénale de la personne morale

By

  • Genre Law
  • Publisher Editions L'Harmattan
  • Released
  • Size 1.24 MB
  • Length 201 Pages

Description

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

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